Article 1. - Dispositions générales – coordonnées du propriétaire du site

Les présentes conditions (ci-après "Conditions ") s'appliquent à l'utilisation du site web (également les sites en versions mobiles), en ce compris les éléments et les applications, créés ou détenus par l’entité dont les coordonnées complètes sont reprises dans la page « contact » (ci-après « l’Entreprise ») (ci-après les "Site").

Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède au site (ci-après "Utilisateur").

En utilisant le site, l'Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s'engage à les respecter.

S'il refuse les Conditions, il est tenu de s'abstenir de toute utilisation du Site et/ou Services.

En cas de non-respect des Conditions, l’Entreprise se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites, sans préjudice de son droit d'exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.

L’Entreprise se réserve le droit d'adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable.

Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de toujours être informé de la version la plus récente.

Article 2. - Utilisation du Site

L'utilisation du Site est  libre et gratuite. Pour passer commande, l'utilisateur doit s'enregistrer, communiquer certaines données, créer un code d'accès et un mot de passe.

En cas de refus de l'Utilisateur, l'utilisation des parties concernées du site ne sera pas possible.

L’Entreprise fournit à l'Utilisateur des Sites une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu du Site dans l'unique but de l'afficher sur un seul ordinateur.

Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification.

L'Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu du Site pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu.

Le Site peut uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels.

Par conséquent, toute utilisation du site à des fins commerciales est strictement interdite.

Les Utilisateurs s'engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire le Site ou d'en perturber le bon fonctionnement.

En cas d'abus ou d'utilisation impropre, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l'accès de l'Utilisateur au Site sans mise en demeure ni avertissement.

Article 3. - Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données

Tous les droits d'auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables au Site appartiennent à tout moment à l’Entreprise.

Le Site et son contenu constituent aussi bien une œuvre protégée par le droit d'auteur que des bases de données sur lesquelles l’Entreprise détient les droits d'auteur et les droits du producteur.

Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d'auteur.

La copie, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.

Article 4. - Marques et dénominations commerciales

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et les dénominations de l’Entreprise) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.

Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Article 5. - Responsabilité

L’Entreprise mettra tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site.

Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, l’Entreprise décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant :

(1) du contenu du SIte. L’Entreprise ne garantit pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Sites Les informations disponibles sur le Site,  notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. L’Entreprise apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler ;

(2) de l'utilisation qui est faite du Site ;

(3) de la sécurité du Site. Cette disposition s'applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;

(4) de l'accessibilité/disponibilité du Site. L’Entreprise ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.

L’Entreprise a par ailleurs le droit de refuser l'accès au Site et Services supplémentaires ou d'y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable.

Article 6. - Respect de la vie privée – traitement des données personnelles

L’Entreprise et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

L’Entreprise collecte et traite les données d'identité et les coordonnées qu'elle reçoit de l’Utilisateur et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime de l’Entreprise.

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de l’Utilisateur, qu'aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

L’Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu'il fournit à l’Entreprise et s'engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l'égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu'il pourrait recevoir de ses propres clients.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans ou en cas de contrat, après un délai de 7 ans suite à la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.  

Par l'accord qu'il donne au moment d'introduire ou communiquer ses données personnelles ou en poursuivant volontaire la navigation sur les Sites ou lors de la conclusion d’un contrat avec l’Entreprise, l’Utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.

L’Entreprise collecte des informations d'identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).

L’Utilisateur marque son accord pour que ses données soient utilisées et transmises à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir, de la part de l’Entreprise ou de ses partenaires, des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.

Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.

Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.

Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.

Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si l’Utilisateur souhaite désactiver la possibilité pour l’Entreprise de procéder à l'utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse reprise à l’article 1 ou sur la page de contact.

Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».

Droit de réclamation : L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

L’Entreprise s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. L’Entreprise notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.

Article 7. - Hyperliens

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites internet. Dans la mesure où l’Entreprise ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Article 8. - Cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web ("cookie de session") ou lors de futures visites répétées ("cookie permanent"). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d'un site web peut uniquement lire les cookies qu'il a lui-même placés ; il n'a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d'un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d'une date d'expiration et d'un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d'un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.

Des cookies fonctionnels sont requis pour permettre la visite des Sites et l'utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques des sites web, de compléter des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site web multilingue et d'actualiser le contenu de votre panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple dans votre espace d’administration ou encore un autre applicatif mis à votre disposition (Ex. Extranet, webmail,…), des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité avant d'accorder l'accès à vos informations personnelles.

Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.

Les Sites implantent un cookie dans votre ordinateur à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience du site et à des fins de simplification d'accès au site. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite, à savoir certains renseignements visiteurs concernant le visiteur, tels le nom de domaine et de l'ordinateur hôte à partir desquels le visiteur navigue sur Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure de la navigation du visiteur sur les Sites et les URL à partir desquelles le visiteur est passé au site.

Article 9. - Contribution des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur les Sites (ci-après "Contributions"). Les Utilisateurs fournissent à l’Entreprise l'autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur le Siteset de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie.

Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via le Site.

Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur le Site comme décrit ci-dessus.

Les Utilisateurs garantissent l’Entreprise contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leurs Contributions.

L’Entreprise n'exerce pas de contrôle préalable sur les Contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de son Site toute Contribution illégale ou toute Contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu'elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l'Utilisateur ayant transmis le contenu en question.

Article 10. - Juridiction et droit applicable

La législation belge s'applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Entreprise sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l'utilisation des Sites.

Article 11 - Produits

Les produits vendus ne sont pas destinés à une utilisation commerciale.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site. Toutefois, le client peut contacter l’Entreprise pour connaître la disponibilité et le délai de livraison d'un ou de plusieurs articles non référencés.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photos donnés purement à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Sauf information contraire tous les produits vendus par l’Entreprise sont neufs.

Les prix annoncés sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Article 12 – Disponibilité


La disponibilité et les prix des articles sur le site sont applicables dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur le Site ne sont fournies qu’à titre indicatif . Les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister et la responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée.

En cas d’indisponibilité d’article après validation de la commande, l’Utilisateur, sera informé par mail ou par téléphone dans les 48 heures. La commande de l’Utilisateur sera automatiquement annulée et remboursé dans un délai de 48 heures.

Les articles commandés en pré-commandes en même temps que des articles disponibles immédiatement, feront l'objet d'un seul envoi.

Articles 13 -  Commandes

Pour tout achat effectué via le Site, la commande se fera via le site www.beljeux.be.

Article 14 – Paiement


Toute commande effectuée via le Site sont effectives dès paiement .

Veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction.

Les commandes livrées sur rendez-vous au domicile de l’Utilisateur ou tout autre lieu convenu sont soumises aux mêmes dispositions que celles précédemment citées.

L’Utilisateur reconnaît, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent la propriété du Site jusqu’à leur paiement intégral.

Article 15 - Modalités et délai de livraison

Pour la Belgique, les commandes effectuées via le Site internet seront livrées:

  • Par envoi  en point poste ou à domicile de l'acheteur ou tout autre adresse de livraison indiquée dans le compte de l’Utilisateur, selon les tarif en vigueur lors de la confirmation de la commande par l'Utilisateur et du paiement de celle-ci. Les commandes sont expédiées dans les 24 à 48 heures ouvrables, le samedi étant considéré comme un jour ouvrable.
  • Au domicile du client ou tout autre endroit de son choix dans un rayon de 25 kilomètres du siège social de l’Entreprise. La distance de 25 kilomètres est calculée de manière approximative et reprend les codes postaux suivants : 5060, 5070, 5621, 5640, 5650, 5651, 6000, 6001, 6010, 6020, 6030, 6031, 6032, 6040, 6041, 6042, 6043, 6044, 6060, 6061, 6110, 6111, 6120, 6140, 6141, 6142, 6150, 6180, 6181, 6182, 6183, 6210, 6211, 6220, 6221, 6222, 6224, 6230, 6238, 6240, 6250, 6280, 6500, 6511, 6530, 6531, 6532, 6533, 6534, 6536, 6540, 6542, 6543, 6567, 7131, 7133, 7134, 7140, 7141, 7160, 7170. L’Entreprise confirmera à l'Utilisateur la disponibilité du jour et de l'heure souhaitée pour la livraison. En cas d'indisponibilité du jour souhaité, les disponibilités les plus proches seront communiquées à l’Utilisateur. Si aucune disponibilité ne convient à l'Utilisateur, la commande peut être annulée sans frais

Pour les distances supérieures ou si le code postal de l’Utilisateur ne figure pas dans la liste ci-dessus, ce mode de livraison n'est disponible que sur accord préalable de l’Entreprise.

Article 16 -Droit de rétractation et retours, Garantie légale


Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur a le droit de notifier à l’Entreprise, par recommandé, qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.

Le retour se fera alors aux frais, aux risques et périls de l’Utilisateur.

La marchandise devra encore être dans son emballage d’origine, ne pas avoir été utilisée, endommagée ou salie.

Le remboursement se fera sous forme d’un bon d’achat de la valeur de la commande annulée délivré dans les 7 jours calendrier après le retour de la marchandise au siège social de l’Entreprise.

Conformément à la législation, une garantie légale de deux ans s'applique à l'ensemble des produits vendus.

Artcile 17 - Réclamations éventuelles


Pour être valable la réclamation doit être faite par recommandé dans un délai de 14 jours suivant la livraison, à défaut, elle sera considérée comme nulle et non avenue.

Conformément à l’article 48 de la loi du 6 avril 2010, les frais de retour seront remboursés à l’acheteur uniquement si le produit livré n’est pas celui qui a été commandé et selon les tarifs les moins onéreux de Bpost et toujours avec accord de l’Entreprise.

Le retour pour tout autre motif se fera aux frais de l’Utilisateur.

Le retour devra être adressé à BELJEUX, Avenue Eugène Mascaux 800 C211 6001 MARCINELLE, Belgique, sur base d'un accord écrit de la part de l’Entreprise. Cet accord sera fait par email dans les 48 heures de sa réception sur l'adresse mail figurant dans le compte de l’Utilisateur ou, à défaut, sur le courrier de réclamation.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Utilisateur ne seront ni repris ni remboursés.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à partir de la récupération du bien.

Le remboursement sera effectué sur le compte utilisé par l'Utilisateur lors de l'achat ou sur un autre compte renseigné par l'acheteur dans sa réclamation.

L’Utilisateur retournera le colis à ses propres risques et périls.

 

Si vous avez des questions ou des remarques concernant nos Conditions Générales de vente ou de prestation de service, nous vous invitons à nous contacter .


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